Article 2
Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 340 euros. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/AGRT1720625A/jo/article_2
Texte n°36
Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 340 euros. »
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