Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016

Version INITIALE

NOR : AGRT1720625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/AGRT1720625A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le point I de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 560 euros. »