Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1719346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/AGRE1719346A/jo/article_11

Texte n°32

Article 11


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.