Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1719346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/AGRE1719346A/jo/article_10

Texte n°32

Article 10


L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2018.