Article 10
L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1719346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/AGRE1719346A/jo/article_10
Texte n°32
L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2018.
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