Article 1
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 16.
Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral
NOR : TREL1631835D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/17/TREL1631835D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/17/2017-1170/jo/article_1
Texte n°4