Arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Version INITIALE

NOR : SSAS1719934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/SSAS1719934A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens.