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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0163 du 13 juillet 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/13/0163

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N°0163 du 13 juillet 2017

PDF - 5,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-1159 du 11 juillet 2017 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
  2. Arrêté du 22 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur)
  3. Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense
  4. Arrêté du 7 juillet 2017 portant annulation et report de l'épreuve écrite d'étude d'un dossier technique comportant au moins une question théorique dans la spécialité identité judiciaire du concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administration de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  2. Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de Polynésie française relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
  5. Arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
  6. Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 27 juin 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de gestion et de restitution des informations relatives aux collecteurs du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
  2. Arrêté du 27 juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Accès des notaires au fichier immobilier
  3. Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »
  4. Arrêté du 30 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2015 et fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 4 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  7. Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de juillet 2017 dénommée « Vacances FDJ »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BEVILLARD (Alexis)
  2. Décret du 12 juillet 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. GROSSE (Loïc)
  3. Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - Mme CAVALIERE (Ségolène)
  4. Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube - Mme CENDRE (Sylvie)
  5. Décret du 12 juillet 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. LENOBLE (Laurent)
  6. Décret du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LANOYE (Sébastien)
  7. Décret du 12 juillet 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CLAUDON (Paul-Marie)
  8. Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  9. Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
  10. Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  2. Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 11 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 11 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 11 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 11 juillet 2017 portant détachement (magistrature) - Mme CHARLES (Géraldine)
  10. Décret du 11 juillet 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
  11. Décret du 11 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
  12. Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 7 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  31. Arrêté du 11 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  32. Arrêté du 11 juillet 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)
  33. Arrêté du 11 juillet 2017 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  34. Arrêté du 11 juillet 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
  3. Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 4 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-373 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos Le Seignus
  2. Décision n° 2017-374 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-644 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - La Foux d'Allos
  3. Décision n° 2017-375 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse
  4. Décision n° 2017-376 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-120 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auribeau-sur-Siagne
  5. Décision n° 2017-377 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-121 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil
  6. Décision n° 2017-378 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue
  7. Décision n° 2017-379 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-123 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram
  8. Décision n° 2017-380 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-124 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puget-Théniers
  9. Décision n° 2017-381 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-126 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban
  10. Décision n° 2017-382 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-125 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Vésubie
  11. Décision n° 2017-383 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-127 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore
  12. Décision n° 2017-384 du 28 juin 2017 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
  13. Décision n° 2017-385 du 28 juin 2017 autorisant la SARL Dolyana et Adriano (D&A) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG Réunion
  14. Décision n° 2017-386 du 28 juin 2017 abrogeant la décision n° 2008-56 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012, autorisant l'Association culturelle sédélocienne à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole
  15. Décision n° 2017-387 du 28 juin 2017 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
  16. Décision n° 2017-388 du 28 juin 2017 modifiant la décision n° 2008-796 du 8 juillet 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  17. Décision n° 2017-390 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-251 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  18. Décision n° 2017-391 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2012-65 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  19. Décision n° 2017-392 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-132 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  20. Décision n° 2017-393 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2012-60 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  21. Décision n° 2017-394 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-127 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  22. Décision n° 2017-395 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-898 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  23. Décision n° 2017-396 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Côtes-d'Armor/Virgin Radio Rennes - Saint-Malo et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Lorient/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Vannes
  24. Décision n° 2017-397 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-839 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock
  25. Décision n° 2017-398 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-831 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  26. Décision n° 2017-399 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2013-350 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  27. Décision n° 2017-400 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  28. Décision n° 2017-401 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  29. Décision n° 2017-402 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  30. Décision n° 2017-403 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-383 modifiée du 31 mai 2011 autorisant la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache
  31. Décision n° 2017-404 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-567 modifiée du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne
  32. Décision n° 2017-405 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-799 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart
  33. Décision n° 2017-406 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-566 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence
  34. Décision n° 2017-407 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-458 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Neufmanil
  35. Décision n° 2017-408 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1257 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie
  36. Décision n° 2017-409 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-634 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villereglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villereglan
  37. Décision n° 2017-410 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Polycarpe (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Polycarpe
  38. Décision n° 2017-CF-41 du 19 juin 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-CF-09 du 13 février 2017 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
  39. Décision n° 2017-DI-03 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM
  40. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  41. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Lyon
  42. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  43. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

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