Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

NOR : SSAP1718998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/4/SSAP1718998A/jo/texte
JORF n°0163 du 13 juillet 2017
Texte n° 12
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le II de son article L.1114-1 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers ;
Considérant l'appel à candidatures national pour habilitation en date du 13 avril 2017 ;
Considérant les critères de sélection des dossiers de candidatures à l'habilitation fixés par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé,
Arrête :


  • Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :
    France Assos Santé (UNAASS) ;
    L'Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
    L'Association « Consommation, logement, cadre de vie » (CLCV) ;
    L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
    L'Association « Actif Santé » ;
    L'Association « Action Sida Martinique ».


  • L'habilitation est valable 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2017.


Agnès Buzyn

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