Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
NOR : SSAP1718998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/4/SSAP1718998A/jo/article_3
Texte n°12