Article 2
L'habilitation est valable 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
NOR : SSAP1718998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/4/SSAP1718998A/jo/article_2
Texte n°12