Arrêté du 19 juin 2017 portant suppression de l'arrêté du 5 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée

Version INITIALE

NOR : EAEA1718146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/19/EAEA1718146A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'ambassadeur de France en Guinée est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.