Article 1
L'arrêté du 5 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée est abrogé.
Arrêté du 19 juin 2017 portant suppression de l'arrêté du 5 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée
NOR : EAEA1718146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/19/EAEA1718146A/jo/article_1
Texte n°8