Arrêté du 19 juin 2017 portant suppression de l'arrêté du 5 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée

NOR : EAEA1718146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/19/EAEA1718146A/jo/texte
JORF n°0149 du 27 juin 2017
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :


  • L'arrêté du 5 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée est abrogé.


  • L'ambassadeur de France en Guinée est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2017.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209 Ko
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