Arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Version INITIALE

NOR : SSAS1718211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/20/SSAS1718211A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie Masures ;
Mme Dominique Camus,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la direction.