Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1717631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/20/SSAP1717631A/jo/texte
JORF n°0145 du 22 juin 2017
Texte n° 14
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date des 27 mars 2017 et 12 avril 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    TENOFOVIR DISOPROXIL EG 245 mg, comprimé pelliculé
    EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS
    6 142 593 4
    9425824
    TENOFOVIR DIS.EG 245MG CPR

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL EG 200 mg/245 mg, comprimé pelliculé
    EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS
    6 954 388 8
    9425741
    EMTRICIT/TENOF.EG 200/245 CP


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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