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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0145 du 22 juin 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/22/0145

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours
  2. Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
  3. Arrêté du 13 juin 2017 portant agrément de l'organisme SOCOTEC France pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  4. Arrêté du 13 juin 2017 portant agrément de l'organisme Eugène Campagnaro pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  5. Arrêté du 13 juin 2017 portant habilitation du lycée français international Charles de Gaulle de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
  6. Arrêté du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
  2. Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
  6. Décision du 24 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 avril 2017 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience
  2. Arrêté du 13 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 13 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 13 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 12 juin 2017 relatif à la reconnaissance de la coopérative Isigny Sainte-Mère en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  2. Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts
  3. Arrêté du 14 juin 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
  4. Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c
  5. Arrêté du 19 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
  6. Décision du 19 juin 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère des sports

  1. Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives
  2. Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  4. Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  5. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  6. Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  7. Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 juin 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  6. Arrêté du 19 juin 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 1er juin 2017 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
  2. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur des professions libérales
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord cadre interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des familles rurales
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Grand Hainaut

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-299 du 7 juin 2017 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant les sociétés SFR et NC Numericable à la société TF1 Distribution
  2. Décision n° 2017-301 du 24 mai 2017 autorisant l'association Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nord de France
  3. Décision n° 2017-302 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Metropolys
  4. Décision n° 2017-303 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mona FM
  5. Décision n° 2017-304 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado
  6. Décision n° 2017-305 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations
  7. Décision n° 2017-306 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Latina FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina FM
  8. Décision n° 2017-307 du 24 mai 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MFM Radio
  9. Décision n° 2017-308 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM
  10. Décision n° 2017-309 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner
  11. Décision n° 2017-310 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova
  12. Décision n° 2017-311 du 24 mai 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
  13. Décision n° 2017-312 du 24 mai 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz
  14. Décision n° 2017-313 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio
  15. Décision n° 2017-314 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
  16. Décision n° 2017-315 du 24 mai 2017 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pastel FM
  17. Décision n° 2017-316 du 24 mai 2017 autorisant l'association Playloud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud
  18. Décision n° 2017-317 du 24 mai 2017 autorisant l'association ARAVEL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Boomerang
  19. Décision n° 2017-318 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus
  20. Décision n° 2017-319 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Cité Vauban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cité Vauban
  21. Décision n° 2017-320 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Galaxie FM
  22. Décision n° 2017-321 du 24 mai 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo
  23. Décision n° 2017-322 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPL

Informations diverses

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