Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2017
NOR : INTK1713939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/22/INTK1713939A/jo/article_2
Texte n°2