Article 5
L'arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection est abrogé.
Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR : TRER1715551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/24/TRER1715551A/jo/article_5
Texte n°5