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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0133 du 8 juin 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/8

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0133 du 8 juin 2017

PDF - 3,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 22 mai 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Réexamen élevage IED »
  2. Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  3. Arrêté du 31 mai 2017 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement, au titre de l'année 2017, d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  4. Arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique et solidaire
  5. Arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
  2. Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
  3. Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
  4. Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
  2. Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  9. Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
  10. Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 6 juin 2017 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  12. Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-264 du 17 mai 2017 autorisant la société Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese dans la zone de Corte
  2. Décision n° 2017-273 du 10 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-31 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  3. Décision n° 2017-274 du 10 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-120 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  4. Décision n° 2017-279 du 17 mai 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  5. Décision n° 2017-PA-38 du 23 février 2017 modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 modifiée autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris
  6. Décision n° 2017-PA-39 du 23 février 2017 modifiant la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France
  7. Décision n° 2017-PA-40 du 30 mars 2017 modifiant le nom du service REZO
  8. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Diversité TV France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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