Article 3
A l'annexe 6 du même arrêté, après la ligne : « Superéthanol-électricité (hybride rechargeable) … FL », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
Superéthanol-électricité (hybride non rechargeable) | FH |
Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR : TRER1715551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/24/TRER1715551A/jo/article_3
Texte n°5