Article 2
Aux a et b du 3.5 de l'annexe 1 et au 3.8 de l'annexe 9 du même arrêté, les mots : « dont l'âge et le genre » sont remplacés par les mots : « dont l'âge, le genre et ou la catégorie ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1715551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/24/TRER1715551A/jo/article_2
Texte n°5
Aux a et b du 3.5 de l'annexe 1 et au 3.8 de l'annexe 9 du même arrêté, les mots : « dont l'âge et le genre » sont remplacés par les mots : « dont l'âge, le genre et ou la catégorie ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.