Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Version INITIALE

NOR : RDFF1708126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708126D/jo/article_29

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1054/jo/article_29

Texte n°237

Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Article 29


L'article 25 est remplacé parles dispositions suivantes :


« Art. 25.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Ingénieur de recherche hors classe :

Echelon spécial

4e échelon
-

3e échelon
3 ans

2e échelon
3 ans

1er échelon
2 ans

Ingénieur de recherche de 1re classe :

5e échelon
-

4e échelon
3 ans

3e échelon
3 ans

2e échelon
3 ans

1er échelon
3 ans

Ingénieur de recherche de 2e classe :

11e échelon
-

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
1 an 6 mois

2e échelon
1 an 6 mois

1er échelon
1 an


».