Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Version INITIALE

NOR : RDFF1708126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708126D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1054/jo/article_13

Texte n°237

Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Article 13


L'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 36.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :
«


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Ingénieur d'études hors classe

9e échelon
-

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans 6 mois

3e échelon
2 ans 6 mois

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Ingénieur d'études de classe normale

14e échelon
-

13e échelon
3 ans

12e échelon
2 ans

11e échelon
2 ans

10e échelon
2 ans

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
1 an 6 mois

6e échelon
1 an 6 mois

5e échelon
1 an 6 mois

4e échelon
1 an 6 mois

3e échelon
1 an 6 mois

2e échelon
1 an 6 mois

1er échelon
1 an


».