Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Version INITIALE

NOR : RDFF1708126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708126D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1054/jo/article_24

Texte n°237

Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Article 24


L'article 36-10 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 36-10.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :
«


ÉCHELONS
DURÉE

16e échelon
-

15e échelon
3 ans

14e échelon
3 ans

13e échelon
3 ans

12e échelon
2 ans

11e échelon
2 ans

10e échelon
2 ans

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
1 an 6 mois

1er échelon
1 an 6 mois


».