Décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : RDFF1708078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708078D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1053/jo/article_6

Texte n°236

Article 6


L'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat comporte six échelons.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour le 1er échelon, de deux ans et six mois pour le 2e échelon et de trois ans pour les échelons suivants.