Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Version INITIALE

NOR : MENH1704494D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENH1704494D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-854/jo/article_26

Texte n°26

Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Article 26


Au quatrième alinéa de l'article 57 du même décret, le mot : « enseignants » est remplacé par le mot : « enseignements ».