Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Version INITIALE

NOR : MENH1704494D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENH1704494D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-854/jo/article_15

Texte n°26

Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Article 15


Au troisième alinéa de l'article 39 du même décret, les mots : « de la Communauté » sont remplacés par les mots : « membre de l'Union ».