Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH1704504D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/MENH1704504D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/2017-853/jo/texte
JORF n°0109 du 10 mai 2017
Texte n° 25
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Version initiale


Publics concernés : corps des assistants-ingénieurs, des ingénieurs d'études, des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques, des bibliothécaires, des conservateurs des bibliothèques, des maîtres de conférences, professeurs des universités et enseignants-chercheurs assimilés, maîtres de conférences des universités de médecine générale et professeurs des universités de médecine générale.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire de ces corps.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser les grilles indiciaires de ces corps à compter du 1er septembre 2017.
Références : les textes modifiés par le présent décret, dans leur version issue de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale ;
Vu le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,
Décrète :


    • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      Professeurs des universités de médecine générale classe exceptionnelle

      2e échelon

      HEE

      HEE

      1er échelon

      HED

      HED

      Professeurs des universités de médecine générale 1re classe

      3e échelon

      HEC

      HEC

      2e échelon

      HEB

      HEB

      1er échelon

      1021

      1027

      Professeurs des universités de médecine générale 2e classe

      7e échelon

      HEB

      HEB

      6e échelon

      HEA

      HEA

      5e échelon

      1021

      1027

      4e échelon

      963

      969

      3e échelon

      906

      913

      2e échelon

      857

      863

      1er échelon

      807

      814


      »


    • Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      Maîtres de conférences des universités
      de médecine générale hors classe

      Echelon exceptionnel

      HEB

      HEB

      HEB

      6e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      5e échelon

      1021

      1027

      1027

      4e échelon

      963

      969

      971

      3e échelon

      906

      913

      915

      2e échelon

      857

      863

      865

      1er échelon

      807

      814

      816

      Maîtres de conférences des universités
      de médecine générale 1ère classe

      6e échelon

      1021

      1027

      1027

      5e échelon

      971

      978

      980

      4e échelon

      926

      933

      935

      3e échelon

      887

      894

      897

      2e échelon

      826

      833

      835

      1er échelon

      761

      767

      770

      Maîtres de conférences des universités
      de médecine générale 2e classe

      3e échelon

      683

      690

      693

      2e échelon

      614

      620

      622

      1er échelon

      539

      544

      547


      »


    • Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      Conservateur en chef

      6e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      5e échelon

      1021

      1027

      1027

      4e échelon

      988

      994

      1015

      3e échelon

      895

      901

      924

      2e échelon

      801

      808

      826

      1er échelon

      721

      728

      747

      Conservateur

      7e échelon

      863

      869

      878

      6e échelon

      788

      795

      803

      5e échelon

      713

      720

      728

      4e échelon

      659

      665

      674

      3e échelon

      606

      612

      620

      2e échelon

      551

      558

      566

      1er échelon

      510

      517

      525

      Echelon de stage

      459

      459

      459


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2020

      Bibliothécaire hors classe

      10e échelon

      -

      -

      -

      1015

      9e échelon

      979

      985

      995

      995

      8e échelon

      929

      935

      946

      946

      7e échelon

      879

      886

      897

      897

      6e échelon

      830

      837

      844

      844

      5e échelon

      778

      784

      791

      791

      4e échelon

      725

      732

      732

      732

      3e échelon

      672

      679

      693

      693

      2e échelon

      626

      633

      640

      640

      1er échelon

      579

      585

      593

      593

      Bibliothécaire

      11e échelon

      810

      816

      821

      821

      10e échelon

      772

      778

      778

      778

      9e échelon

      712

      718

      732

      732

      8e échelon

      672

      679

      693

      693

      7e échelon

      635

      642

      653

      653

      6e échelon

      600

      607

      611

      611

      5e échelon

      557

      563

      567

      567

      4e échelon

      517

      524

      525

      525

      3e échelon

      483

      490

      499

      499

      2e échelon

      457

      463

      469

      469

      1er échelon

      434

      441

      444

      444


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      Directeur de recherche de classe exceptionnelle

      2e échelon

      HEE

      HEE

      1er échelon

      HED

      HED

      Directeur de recherche de 1re classe

      3e échelon

      HEC

      HEC

      2e échelon

      HEB

      HEB

      1er échelon

      1021

      1027

      Directeur de recherche de 2e classe

      7e échelon

      HEB

      HEB

      6e échelon

      HEA

      HEA

      5e échelon

      1021

      1027

      4e échelon

      963

      969

      3e échelon

      906

      913

      2e échelon

      857

      863

      1er échelon

      807

      814


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      Chargé de recherche
      hors classe

      7e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      6e échelon

      1021

      1027

      1027

      5e échelon

      978

      984

      991

      4e échelon

      918

      925

      933

      3e échelon

      863

      869

      878

      2e échelon

      814

      820

      827

      1er échelon

      767

      774

      781

      Chargé de recherche
      de classe normale

      10e échelon

      1021

      1027

      1027

      9e échelon

      978

      984

      991

      8e échelon

      933

      939

      948

      7e échelon

      894

      900

      908

      6e échelon

      833

      840

      848

      5e échelon

      767

      774

      781

      4e échelon

      710

      717

      725

      3e échelon

      658

      664

      672

      2e échelon

      592

      599

      607

      1er échelon

      544

      551

      559


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      Ingénieur de recherche
      hors classe

      Echelon spécial

      HEB

      HEB

      HEB

      4e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      3e échelon

      1021

      1027

      1027

      2e échelon

      913

      919

      930

      1er échelon

      814

      820

      830

      Ingénieur de recherche
      de 1re classe

      5e échelon

      1021

      1027

      1027

      4e échelon

      979

      985

      995

      3e échelon

      913

      919

      930

      2e échelon

      814

      820

      830

      1er échelon

      713

      720

      736

      Ingénieur de recherche
      de 2e classe

      11e échelon

      886

      893

      903

      10e échelon

      850

      857

      869

      9e échelon

      814

      820

      830

      8e échelon

      762

      769

      780

      7e échelon

      713

      720

      736

      6ème échelon

      671

      678

      689

      5e échelon

      623

      630

      646

      4e échelon

      595

      601

      611

      3e échelon

      558

      565

      576

      2e échelon

      520

      527

      541

      1er échelon

      487

      494

      505


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2020

      Ingénieur d'études
      hors classe

      10e échelon

      -

      -

      -

      1015

      9e échelon

      979

      985

      995

      995

      8e échelon

      945

      952

      964

      964

      7e échelon

      904

      910

      922

      922

      6e échelon

      863

      869

      880

      880

      5e échelon

      830

      837

      849

      849

      4e échelon

      793

      800

      807

      807

      3e échelon

      750

      757

      767

      767

      2e échelon

      712

      718

      732

      732

      1er échelon

      674

      680

      693

      693

      Ingénieur d'études
      de classe normale

      14e échelon

      810

      816

      821

      821

      13e échelon

      758

      765

      774

      774

      12e échelon

      729

      736

      751

      751

      11e échelon

      702

      709

      724

      724

      10e échelon

      686

      693

      695

      695

      9e échelon

      648

      655

      665

      665

      8e échelon

      620

      626

      637

      637

      7e échelon

      592

      599

      607

      607

      6e échelon

      562

      569

      574

      574

      5e échelon

      532

      541

      546

      546

      4e échelon

      501

      508

      514

      514

      3e échelon

      476

      484

      490

      490

      2e échelon

      461

      468

      471

      471

      1er échelon

      434

      441

      444

      444


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      Assistants ingénieurs

      16e échelon

      754

      761

      761

      15e échelon

      741

      747

      747

      14e échelon

      700

      706

      716

      13e échelon

      671

      678

      695

      12e échelon

      655

      660

      672

      11e échelon

      633

      640

      650

      10e échelon

      611

      618

      627

      9e échelon

      591

      597

      606

      8e échelon

      570

      577

      582

      7e échelon

      547

      554

      561

      6e échelon

      523

      529

      539

      5e échelon

      500

      506

      513

      4e échelon

      473

      482

      491

      3e échelon

      450

      457

      465

      2e échelon

      429

      436

      444

      1er échelon

      397

      406

      412


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      ÉCHELONS

      À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017

      À COMPTER du 1er JANVIER 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

      Classe exceptionnelle

      2

      HEE

      HEE

      1

      HED

      HED

      1re Classe

      3

      HEC

      HEC

      2

      HEB

      HEB

      1

      1021

      1027

      2e classe

      7

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      962

      969

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
      «


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle

      Echelon exceptionnel

      HEB

      HEB

      HEB

      6e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      5e échelon

      1021

      1027

      1027

      4e échelon

      969

      975

      983

      3e échelon

      913

      919

      928

      2e échelon

      863

      869

      878

      1er échelon

      814

      820

      827

      Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle

      9e échelon

      1021

      1027

      1027

      8e échelon

      978

      984

      991

      7e échelon

      933

      939

      948

      6e échelon

      894

      900

      908

      5e échelon

      833

      840

      848

      4e échelon

      767

      774

      781

      3e échelon

      690

      697

      704

      2e échelon

      620

      626

      634

      1er échelon

      544

      551

      559


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      Assistants de l'enseignement supérieur

      9e échelon

      840

      848

      8e échelon

      752

      752

      7e échelon

      694

      694

      6e échelon

      659

      659

      5e échelon

      623

      623

      4e échelon

      577

      577

      3e échelon

      524

      524

      2e échelon

      468

      468

      1er échelon

      429

      429


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

      Hors classe

      Echelon exceptionnel

      HEB

      HEB

      HEB

      6e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      5e échelon

      1021

      1027

      1027

      4e échelon

      976

      983

      988

      3e échelon

      915

      922

      931

      2e échelon

      868

      875

      884

      1er échelon

      814

      820

      829

      Classe normale

      11e échelon

      1021

      1027

      1027

      10e échelon

      976

      983

      988

      9e échelon

      915

      922

      931

      8e échelon

      850

      857

      869

      7e échelon

      785

      792

      803

      6e échelon

      731

      737

      748

      5e échelon

      675

      682

      689

      4e échelon

      627

      634

      638

      3e échelon

      589

      596

      611

      2e échelon

      584

      591

      591

      1er échelon

      516

      523

      525


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      Ingénieur de recherche
      hors classe

      Echelon spécial

      HEB

      HEB

      HEB

      4e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      3e échelon

      1021

      1027

      1027

      2e échelon

      913

      919

      930

      1er échelon

      814

      820

      830

      Ingénieur de recherche
      de 1re classe

      5e échelon

      1021

      1027

      1027

      4e échelon

      979

      985

      995

      3e échelon

      913

      919

      930

      2e échelon

      814

      820

      830

      1er échelon

      713

      720

      736

      Ingénieur de recherche
      de 2e classe

      11e échelon

      886

      893

      903

      10e échelon

      850

      857

      869

      9e échelon

      814

      820

      830

      8e échelon

      762

      769

      780

      7e échelon

      713

      720

      736

      6e échelon

      671

      678

      689

      5e échelon

      623

      630

      646

      4e échelon

      595

      601

      611

      3e échelon

      558

      565

      576

      2e échelon

      520

      527

      541

      1er échelon

      487

      494

      505


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2020

      Ingénieur d'études
      hors classe

      10e échelon

      -

      -

      -

      1015

      9e échelon

      979

      985

      995

      995

      8e échelon

      945

      952

      964

      964

      7e échelon

      904

      910

      922

      922

      6e échelon

      863

      869

      880

      880

      5e échelon

      830

      837

      849

      849

      4e échelon

      793

      800

      807

      807

      3e échelon

      750

      757

      767

      767

      2e échelon

      712

      718

      732

      732

      1er échelon

      674

      680

      693

      693

      Ingénieur d'études
      de classe normale

      14e échelon

      810

      816

      821

      821

      13e échelon

      758

      765

      774

      774

      12e échelon

      729

      736

      751

      751

      11e échelon

      702

      709

      724

      724

      10e échelon

      686

      693

      695

      695

      9e échelon

      648

      655

      665

      665

      8e échelon

      620

      626

      637

      637

      7e échelon

      592

      599

      607

      607

      6e échelon

      562

      569

      574

      574

      5e échelon

      532

      541

      546

      546

      4e échelon

      501

      508

      514

      514

      3e échelon

      476

      484

      490

      490

      2e échelon

      461

      468

      471

      471

      1er échelon

      434

      441

      444

      444


      ».


    • Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2019

      Assistant ingénieur

      16e échelon

      754

      761

      761

      15e échelon

      741

      747

      747

      14e échelon

      700

      706

      716

      13e échelon

      671

      678

      695

      12e échelon

      655

      660

      672

      11e échelon

      633

      640

      650

      10e échelon

      611

      618

      627

      9e échelon

      591

      597

      606

      8e échelon

      570

      577

      582

      7e échelon

      547

      554

      561

      6e échelon

      523

      529

      539

      5e échelon

      500

      506

      513

      4e échelon

      473

      482

      491

      3e échelon

      450

      457

      465

      2e échelon

      429

      436

      444

      1er échelon

      397

      406

      412


      ».


    • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.


    • La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 393,6 Ko
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