Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUST1713099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713099A/jo/article_10

Texte n°93

Article 10


L'article 9est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « le bureau du recrutement et de la formation : » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « greffiers en chefs » sont remplacés par les mots : « directeurs des services de greffe ».