Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUST1713099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713099A/jo/article_11

Texte n°93

Article 11


L'article 11est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'innovation ; » sont ajoutés les mots : « il contribue à l'évaluation des impacts sur les organisations » ;
2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-assure, en liaison avec le secrétariat général, le support des infocentres Cassiopée et APPI et conduit le projet de fusion des infocentres de la direction au sein de Pharos » ;


3° Au neuvième alinéa, les mots : « préconise et met en œuvre » sont remplacés par les mots : « prépare et suit ».