Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUST1713065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713065A/jo/article_6

Texte n°90

Article 6


A l'article 5, les mots : « dont elle assure la tutelle » sont remplacés par les mots : « et participe à son conseil pédagogique » et les mots : « qu'un suivi personnalisé des carrières de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « que la politique et la gestion des emplois fonctionnels. ».