Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUST1713065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713065A/jo/article_5

Texte n°90

Article 5


L'article 4 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « protection judiciaire de la jeunesse » est insérée la référence : « (182) ».
2° A la dernière phrase, le mot : « patrimoine » est remplacé par les mots : « parc immobilier » et les mots : « régionales ou par le centre de formation » sont remplacés par les mots : « interrégionales ou par l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ».