Article 28
Les établissements hébergeant des cétacés doivent mettre en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués en France lorsque ceux-ci existent.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1701628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/DEVL1701628A/jo/article_28
Texte n°8
Les établissements hébergeant des cétacés doivent mettre en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués en France lorsque ceux-ci existent.
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