Article 20
Il est formellement interdit d'utiliser des substances chimiques ou médicamenteuses en vue d'améliorer les performances physiques des animaux ou d'inhiber leurs comportements naturels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1701628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/DEVL1701628A/jo/article_20
Texte n°8
Il est formellement interdit d'utiliser des substances chimiques ou médicamenteuses en vue d'améliorer les performances physiques des animaux ou d'inhiber leurs comportements naturels.
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