Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Version INITIALE

NOR : DEVL1701628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/DEVL1701628A/jo/article_24

Texte n°8

Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Article 24


Les informations précisées à l'article 58 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé sont complétées par des informations sur l'origine de chaque animal hébergé.