Article 4
Au sein de l'établissement doit exister un plan de formation continue permettant une mise à niveau des connaissances spécifiques aux espèces entretenues. Il est présenté aux agents de contrôle à leur demande.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1701628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/DEVL1701628A/jo/article_4
Texte n°8
Au sein de l'établissement doit exister un plan de formation continue permettant une mise à niveau des connaissances spécifiques aux espèces entretenues. Il est présenté aux agents de contrôle à leur demande.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.