Article 2
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFE1711482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/25/ECFE1711482A/jo/article_2
Texte n°16
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.