De modifier le livre II et le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Décision du 23 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et des prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : AFSU1711878S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/2/23/AFSU1711878S/jo/article_snum1
Texte n°38