Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Version INITIALE

NOR : AFSP1711179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/24/AFSP1711179A/jo/article_snum11

Texte n°35

Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)


Les modalités de création par le conseil d'administration ou les comités régionaux d'une commission ou d'un groupe de travail sont précisées dans le règlement intérieur.


Article 22
Au niveau national


Le conseil d'administration peut créer toute commission ou groupe de travail qu'il juge utile. Il peut notamment créer une commission dite « du réseau » qui regroupe les associations nationales membres de l'UNAASS. Cette commission contribue, en organisant le débat inter-associatif, à l'élaboration des positions de l'UNAASS. Elle peut également proposer la création de groupe de travail ou de commissions. Pour toutes ces commissions ou groupes de travail, des représentants des URAASS peuvent être conviés.


Article 23
Au niveau régional


Les comités régionaux peuvent créer toute commission ou groupe de travail qu'ils jugent utile.
Un représentant de l'UNAASS peut-être convié à leurs travaux.