ANNEXES
ANNEXE 1
GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
NOR : LHAL1704269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/article_snum1
Texte n°29