Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Version INITIALE

NOR : LHAL1704269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/article_snum4

Texte n°29


ANNEXE 4
DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE-À-FAUX


HAUTEUR LIBRE SOUS L'OBSTACLE
(HL)

NOMBRE ET POSITIONNEMENT DU OU DES DISPOSITIFS D'AIDE À LA DÉTECTION D'OBSTACLE
en saillie latérale ou en porte à faux

hl ≥ 2,20 m

Aucun dispositif nécessaire.

Cas n° 1 :
1,40 m < hl < 2,20 m

Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :
- l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au dessus du sol ;
- l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.

Cas n° 2 :
0,40 m < hl ≤ 1,40 m

Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.



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