Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0098 du 26 avril 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/26
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 30 mars 2017 portant agrément de l'APAVE pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 30 mars 2017 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
- Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 mars 2017 autorisant la participation de l'Etat dans la société coopérative d'intérêt collectif La MedNum et le montant de cette participation
- Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
- Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »
- Arrêté du 13 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Décision du 21 avril 2017 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination au collège des acteurs publics d'Etat de la société coopérative d'intérêt collectif La MedNum
- Arrêté du 18 avril 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 24 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 24 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 12 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 avril 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. ARANY (Gabor)
- Décret du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. AMIEL (Michel)
- Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
- Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Ministère de la fonction publique
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chimiste, expert dans l'analyse de documents, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'un emploi d'expert en chimie analytique dans le domaine des incendies, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'un emploi de spécialiste de l'audit et du contrôle qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au responsable « contrôle de gestion » du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN)
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir la prestation « service téléphonique » de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
- Résultats du Loto Foot 7 n° 105 et 15 n° 37
- Résultats du Loto Foot 7 n° 106
- Résultats du Loto Foot 7 n° 92
- Résultats du Loto Foot 7 n° 93
- Résultats du Loto Foot 7 n° 94 et 15 n° 34