Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Version INITIALE

NOR : LHAL1704269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/article_20

Texte n°29

Article 20


Dans les lieux publics collectifs, le sous-titrage en français est activé sur les téléviseurs si ceux-ci disposent de cette fonctionnalité.
Dans les lieux publics privatifs tels que les chambres d'hôtel, des notices simplifiées indiquent comment activer le sous-titrage et l'audiodescription.