Article 2
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
NOR : MENE1711259D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/MENE1711259D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/2017-549/jo/article_2
Texte n°11