Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Version INITIALE

NOR : MENE1711259D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/MENE1711259D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/2017-549/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 2 du décret du 1er août 2016 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Saisie d'une demande du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, l'autorité académique qui a autorisé ces adaptations à l'organisation de la semaine scolaire peut toutefois, aux fins de permettre leur complète évaluation, les prolonger pour une année scolaire à compter du terme de la période pour laquelle elles ont été accordées. »