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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0091 du 16 avril 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/16

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 13 avril 2017 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale
  2. Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
  3. Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale
  4. Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

  1. Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 avril 2017
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