Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS1708241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/12/MENS1708241A/jo/article_29

Texte n°13

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Article 29


Le membre de l'une des commissions prévues à l'article 18 du présent arrêté qui, au cours de son mandat, démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou décède est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.