Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Chapitre Ier : Organisation générale - structuration (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Inscription et droit au remords (Articles 5 à 9)
Chapitre III : Le suivi pédagogique de l'étudiant (Articles 10 à 12)
Chapitre IV : Les outils de suivi de l'étudiant (Articles 13 à 14)
Chapitre V : La formation en stage (Articles 15 à 56)
Section 1 : Les commissions de subdivision (Articles 18 à 31)
Section 2 : L'agrément (Articles 32 à 40)
Section 3 : La répartition semestrielle (Article 41)
Section 4 : Les choix de stage (Articles 42 à 44)
Section 5 : Les différents types de stage (Articles 45 à 56)
Sous-section 1 : Stages hors subdivision dans la région dont relève la subdivision d'affectation (Article 46)
Sous-section 2 : Stages hors région (Articles 47 à 50)
Sous-section 3 : Stages dans les collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française) et Nouvelle-Calédonie (Article 51)
Sous-section 4 : Stages à l'étranger (Article 52)
Sous-section 5 : Stages couplés (Article 53)
Sous-section 6 : Stages mixtes (Article 54)
Sous-section 7 : Stages libres (Article 55)
Sous-section 8 : Autres stages particuliers (Article 56)
Chapitre VI : Evaluation et validation (Articles 57 à 62)
Chapitre VII : Délivrance des diplômes (Articles 63 à 64)
Chapitre VIII : Dispositions finales (Articles 65 à 71)
Article 18
Il est institué, dans chaque subdivision, deux commissions :
1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;
2° Une commission de subdivision qui se réunit en deux formations : une formation en vue de l'agrément et une formation en vue de la répartition.