Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS1708241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/12/MENS1708241A/jo/article_23

Texte n°13

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Article 23


Conformément aux dispositions du IV de l'article R. 632-30 du code de l'éducation, les membres des commissions prévues au même article sont nommés, pour la subdivision des Antilles-Guyane, par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé de la Martinique, de la Guyane et de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.