Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Articles 1 à 17)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (Articles 18 à 26)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation (Articles 27 à 28)
- Chapitre IV : Dispositions diverses et finales (Articles 29 à 32)
Article 2
La section 2 du chapitre Ier du titre III de la première partie du même décret est abrogée.